Loi sur l'Aide à Mourir

Suite au projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie N°2462 du 10 Avril 2024, nous vous proposons d’examiner par vous même les documents ci référents : 

Projet de Loi N°2462. 

Une Commission spéciale pour l’examen du projet a été constituée.

Lundi 22 Avril 2024 :

à 18h : Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités (voir la vidéo)

à 21h30 : MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l’avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (voir la vidéo)

Mardi 23  Avril 2024 :

à 9h30 : table ronde avec les ordres des professionnels de santé (voir la vidéo)

• Conseil national de l’ordre des médecins – Dr François Arnault, président, et Mme Julie Laubard, directrice adjointe des services juridiques

• Conseil national de l’ordre des pharmaciens – Mmes Carine Wolf-Thal, présidente, et Caroline Lhopiteau, directrice générale

• Conseil national de l’ordre des infirmiers – délégation à préciser

à 11h30 : table ronde (voir la vidéo)

• Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique

• Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)

à 14h30 : table ronde avec les fédérations hospitalières (voir la vidéo)

• Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France – Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles

• Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires – délégation à préciser

• Fédération hospitalière de France – Pr Bertrand Guidet, président du comité Éthique, et M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l’articulation et de la coordination Parcours, Proximité, Autonomie et Territoire

• Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile – Dr Élisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national

à 16h30 : table ronde avec les acteurs du domicile (voir la vidéo)

• Association des directeurs au service des personnes âgées – M. Pascal Champvert, président

• Collectif national des maisons de vie – Mme Laure Hubidos, présidente

• Équipe mobile de soins palliatifs de l’Essonne – Mme Françoise Ellien, directrice

• Fédération française de services à la personne et de proximité – M. Didier Pagel, président de la commission « soins », et Mme Anne Richard, responsable Affaires publiques et médico social ;

• Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées – M. Jean Marc Venard, vice-président, et Dr Éric Kariger, président de la commission médicale et soins

à 18h30 : audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques (voir la vidéo)

à 21h : table ronde sur les enjeux éthiques (voir la vidéo)

• Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d’éthique de l’Institut Gustave Roussy

• Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l’Espace éthique Île-de-France

• Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d’éthique clinique de l’AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV

• Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d’éthique à l’Université Paris-Saclay, co-directeur de l’Espace éthique Île-de-France

•  Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d’éthique médicale, Université Paris-Saclay

Mercredi 24 Avril 2024:

à 9h30 : audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice (voir la vidéo)

à 11h : table ronde sur les soins palliatifs (voir la vidéo)

• Pr Franck Chauvin, professeur en santé publique, président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « Soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024 – 2034

• Dr Claire Fourcade, médecin en soins palliatifs, présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs

• Dr Michèle Lévy-Soussan, médecin responsable de l’unité mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (AP-HP)

• Pr Valeria Martinez, professeure anesthésie – douleur chronique à l’hôpital Raymond Poincaré (AP-HP), présidente de Société française d’étude et de traitement de la douleur (sous réserve)

à 14h30 : table ronde avec des représentants des cultes (voir la vidéo)

• Assemblée des évêques orthodoxes de France – Me Carol Saba, responsable de la commission médias

• Conférence des évêques de France – Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours, vice-président, et Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes

• Fédération protestante de France – M. le pasteur Christian Krieger, président, et Dr Jean-Gustave Hentz, président de la commission Éthique et société

• Grande Mosquée de Paris – Pr Sadek Beloucif, référent pour les questions de fin de vie, chef du service d’anesthésie-réanimation à l’hôpital Avicenne (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

• Union bouddhiste de France – M. Antony Boussemart, co-président

à 16h30 : table ronde sur les enjeux philosophiques et sociologiques (voir la vidéo)

• M. Philippe Bataille, professeur de sociologie, écrivain, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales

• M. Damien Le Guay, philosophe, écrivain, président du Comité national d’éthique du funéraire

• M. Frédéric Worms, professeur de philosophie, directeur de l’Ecole normale supérieure (ENS – PSL)

à 18h30 : table ronde réunissant des professionnels de santé (voir la vidéo)

• Dr Francis Abramovici, et Dr Antoine de Beco, membres du Collège de la médecine générale

• Dr Valérie Mesnage, neurologue, et Dr Christine Raynaud-Donzel, pneumo-oncologue, membres du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire »

• Mme Carole Gauvrit, présidente du Conseil national professionnel des aides-soignants

• Mme Arlette Schuhler, secrétaire adjointe du Conseil national professionnel des aides-soignants, et M. Denis Fischer, responsable communication

• Société française de gériatrie et gérontologie – Dr Sophie Moulias, médecin gériatre à l’hôpital Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

Jeudi 25 Avril 2024 :

à 9h30 : table ronde avec des associations (voir la vidéo)

• Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical

• Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général

• Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer Dignité, Handicaps et Pathologies

• Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président

à 11h30 : table ronde sur l’accompagnement des personnes en fin de vie (voir la vidéo)

• Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président

• France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d’APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique

• Jusqu’à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président

• Mme Elsa Walter, auteure de l’ouvrage À vous je peux le dire (2022)

à 14h30 : table ronde avec les obédiences maçonniques (voir la vidéo)

• Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national de la Fédération française du droit humain, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique

• Grande Loge de France – MM. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître et Gilles Kounowski, Conseiller de l'Ordre, Grand orateur

• Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse et Mme Frédérique Moati, présidente de la commission nationale éthique bioéthique

• Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître

Vendredi 26  Avril 2024:

à 14h30 (voir la  vidéo )

M. Thierry Beaudet, président du conseil économique, social et environnemental (Cese), Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention citoyenne sur la fin de vie, et membres de la convention citoyenne  

Mardi 30  Avril 2024:

à 16h30  (voir la  vidéo) 

Table ronde réunissant :
Mme Marina Carrère d’Encausse, médecin échographiste
Dr Jean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs en France
Mme Marie de Hennezel, psychologue clinicienne
Mme Martine Lombard, professeure émérite de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
M. Didier Sicard, médecin et président du Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008, coordinateur de la commission chargée de réfléchir sur les modalités d’assistance au décès pour les personnes en fin de vie (2012)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé (2012 à 2017) 

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